Mairie
Procès-verbaux et délibérations
Procès-verbaux des séances du conseil municipal et listes des délibérations, publiés conformément au code général des collectivités territoriales.
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Depuis 2022, le procès-verbal remplace le compte rendu de séance (article L2121-15 du CGCT). Les documents antérieurs conservent leur intitulé d'origine.